Projet de loi contre le séparatisme : quels sont ses objectifs ?

Riche de 62 articles, le projet de loi se veut le nouveau bouclier républicain contre l’islam radical. Tandis que les mots ‘laïcité’ et ‘séparatisme’ ont été évincé de son titre, le document s’intitule désormais ‘projet de loi confortant les valeurs et les principes de la République’ – dit ‘projet de loi contre le séparatisme’. Celui-ci crée de nouvelles infractions.
Le nouveau projet de loi qui vise notamment à lutter contre le séparatisme et l’islam radical est finalisé. Il a été transmis le mecredi 9 décembre aux présidents des Assemblées. Il est à noter que ce texte a été complété suite à l’attentat contre Paty Samuel, le professeur d’histoire-géographie, par des mesures contre la haine en ligne.
Comme souhaité par Macron Emmanuel, ce projet de loi crée ainsi des sanctions pour les pressions exercées sur des élus ou des agents de l’Etat, et un délit réprimant la haine en ligne. Une mesure dite ‘anti-putsch’ est aussi prévue afin d’éviter toute prise de contrôle d’une mosquées (ou de n’importe quel lieu de culte) par des extrémistes. En effet, le projet de loi vise essentiellement à renforcer le contrôle des établissements scolaires, des cultes, des associations, et réformer la loi de 1902. Ce texte compose un très large éventail d’une cinquantaine d’articles sur des sujets sensibles. Les volets de loi posent ainsi la question de l’équilibre entre sécurité et liberté.

 

     Protéger les femmes

Par ailleurs, un volet éducation met fin à l’enseignement à domicile pour les enfants dès trois ans, et vise notamment à lutter contre les établissements associatifs clandestins. De plus, le projet de loi renforce les pouvoirs des préfets (Fonctionnaire représentant le pouvoir exécutif central à la tête d’une préfecture) qui pourront s’opposer au versement d’aides publiques aux organisations qui ne respectent pas les principes et les valeurs républicaines. D’autres mesures ont pour principal but de renforcer l’égalité des droits pour les femmes. Il est à noter que dans le saint Coran (Livre sacré de l’Islam et des musulmans), la femme et l’homme jouissent de la même dignité humaine et assument les mêmes devoirs.
Le texte veut renforcer la lutte contre les mariages forcés, les certificats de virginité seront strictement interdits, et la polygamie sera un motif de retrait ou refus du titre de séjour.