Le business du 7e art

SOFICA : quel rendement et réduction d’impôt attendre ?

La coproduction internationale présente plusieurs avantages : développer un réseau professionnel à l’international, répartir les risques et le coût de production, alléger le budget, réunir des fonds plus importants, de décors naturels différents, bénéficier d’infrastructures locales nouvelles…
La France est le pays ayant signé le plus d’accords de coproduction au monde. Au total, 980. 5 millions d’euros ont été consacrés en 2018 au financement de films français avec des partenaires étrangers. Parmi ces derniers, les alliés privilégiés de la France demeuraient l’Allemagne, l’Italie et la Belgique en 2015.
Les SOFICA permettent de soutenir financièrement l’industrie cinématographique française et européenne tout en réduisant ses impôts. Dans le cadre de sa politique de soutien au cinéma, l’État a mis en place le dispositif des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel – SOFICA. Ce mécanisme permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’IR – Impôt sur le Revenu – allant jusqu’à 68 %, soit un gain minimal de 5 000 euros, sous réserve de respecter quelques conditions.

SOFICA et avantages fiscaux

Les avantages fiscaux liés à un investissement en SOFICA – réduction d’impôt, etc. – ont été créés en 1980 pour favoriser le développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Ce mécanisme piloté par le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que le Centre national du cinéma et de l’image animée a été reconduit jusqu’en 2025. Si le souscripteur s’engage à conserver ses parts sept ans – au moins -, celui-ci profitera d’une minoration d’impôt de 46 % du montant des versements effectués ou retenus durant l’année précédente. Cette réduction sera portée à 59 % si la société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel s’engage à réaliser 15 % au moins de ses investissements dans le capital d’entreprises de coproduction de films avant le 1er janvier de l’année suivante. Le taux atteint 79 % si en plus de l’engagement précédent, la société consacre 17 % au moins de ses investissements au développement d’œuvres audiovisuelles d’animations, de documentaires, de fiction sous forme de séries.
Les versements éligibles à la minoration d’impôt sont plafonnés à 27 millions d’euros par foyer fiscal et par an.
Attention : les sommes investies au-delà du plafond – 27 000 euros – n’ouvrent pas droit à une minoration d’impôt. Il faut aussi préciser que cette minoration n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou d’impôt sur le revenu (IR) prévue au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME).
La société de gestion “A Plus Finance” gère des SOFICA depuis plus de trente ans. Elle les assiste dans leurs activités administratives, juridiques et financières. Celle-ci intervient auprès de producteurs à la recherche de compléments de financement – des financements bancaires, des co-investisseurs – nécessaires à la réalisation de leurs œuvres. A Plus Finance, acteur majeur de cet environnement depuis plusieurs années, a pour mission de préserver la pérennité et d’assurer l’efficacité du dispositif des SOFICA.